permis de construire – Guide Entreprendre

Certificat d’urbanisme : est-il utile pour une démolition ?

2 février 202617 février 2026 armandcertificat d'urbanisme, démolition, permis de construire, règles d'urbanisme, urbain

Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation de démolition, mais c’est un outil précieux pour connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain avant d’engager des travaux. Il renseigne sur la constructibilité, les servitudes, l’existence d’un plan local d’urbanisme ou d’un secteur protégé et sur les prescriptions éventuelles de l’Architecte des Bâtiments de France, informations qui déterminent si un permis de démolir sera nécessaire ou susceptible d’être refusé. Dans les projets de démolition suivie de reconstruction, le certificat aide aussi à vérifier la faisabilité du projet et les conditions du…

Judiciaire

Permis de construire : comment un avocat facilite vos démarches ?

19 juillet 202526 juillet 2025 armandavocat, conseils juridiques, démarches administratives, permis de construire, urbanisme

Le permis de construire est souvent une étape redoutée lorsqu’il s’agit de projets d’urbanisme. Que ce soit pour édifier une nouvelle maison, agrandir une habitation ou rénover un bâtiment existant, les complexités administratives peuvent rapidement soulever des interrogations. Dans ce contexte, l’assistance d’un avocat devient rapidement indispensable pour naviguer efficacement dans ce dédale de formalités.

Immobilier

Agrandir un garage : réglementation et formalités

21 décembre 202127 décembre 2023 AlineAgrandir un garage, déclaration de travaux, permis de construire0 comment

Avez-vous fait l’acquisition d’un nouveau véhicule et voulez le garder à l’abri des désagréments de saisons ? Agrandir votre garage est impératif. Les questions fusent dans votre tête sur les paperasses et les démarches administratives qui régissent une telle extension afin d’éviter toute sanction. Quels éléments prendre en considération, pourquoi et par qui ? Voyons les notions qui s’y rapportent ci-dessous. La déclaration de travaux : pour une petite construction Pour toutes constructions dont l’agrandissement d’un garage, des démarches administratives s’imposent. Pour des travaux de petites envergures, vous, en tant que propriétaire, déposerez à…