Agrandir un garage : réglementation et formalités

Avez-vous fait l’acquisition d’un nouveau véhicule et voulez le garder à l’abri des désagréments de saisons ?  Agrandir votre garage est impératif. Les questions fusent dans votre tête sur les paperasses et les démarches administratives qui régissent une telle extension afin d’éviter toute sanction. Quels éléments prendre en considération, pourquoi et par qui ? Voyons les notions qui s’y rapportent ci-dessous.

La déclaration de travaux : pour une petite construction

Pour toutes constructions dont l’agrandissement d’un garage, des démarches administratives s’imposent. Pour des travaux de petites envergures, vous, en tant que propriétaire, déposerez à la mairie une « déclaration préalable de travaux » ou cerfa n°1370038*06.  En effet, si vous allez agrandir sur une surface de plancher ou une emprise au sol comprise entre 5m² et 20m², cette autorisation est indispensable. Elle est nécessaire, en outre, pour le calcul d’imposition.

En revanche, si votre terrain est couvert par des documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme PLU/Plan d’Occupation des Sols POS) ou  se trouve en zone urbaine, cette surface est élargie à 40 m². Il est à signaler qu’une emprise au sol créée n’excédant pas 5m² ne nécessite aucune forme d’autorisation sauf si elle modifie l’aspect extérieur du bâtiment (PLU et POS obligent). Dans ce cas particulier, pensez à faire une déclaration préalable de travaux. Gardez en tête d’être toujours en adéquation avec les codes architecturaux du Plan Local d’Urbanisme.

Le permis de construire : un agrandissement de taille

Le « permis de construire » pour extension ou cerfa n°130406*06 sera déposé à la mairie avec des pièces jointes et des plans, ainsi que des documents écrits. Les travaux ne peuvent commencer qu’après l’approbation de votre commune. Si l’emprise au sol ou la surface de plancher de votre garage excède les 20m², vous aurez besoin d’un permis de construire. Mais si le terrain est régi par un PLU ou POS, la limite passe à 40m². Au-dessus des 150m² de surface de plancher, prévoyez  un architecte pour effectuer les travaux.

Pensez également à inclure des pièces complémentaires (avec votre dossier) telles :

• Un plan de coupe du terrain et de la construction (PCMI3/DP3) : montre le terrain de profil et permet de déterminer le volume extérieur de la construction ;
• Une notice descriptive (PCMI4) : englobe la configuration du terrain, les matériaux utilisés et divers coloris de la construction ;
• Un plan de façades et toitures (PCMI5/DP4) : représente l’avant-après de l’aspect extérieur ;
• Une représentation de l’aspect extérieur (DP5) : permet de voir les futures modifications ;
• Un document graphique (PCMI6/DP6) : permet d’apprécier l’insertion dans son environnement.
• Une photographie proche (PCMI7/DP7) : situant le terrain dans un environnement proche
• Une photographie lointaine (PCMI8/DP8) : permet de situer le terrain dans un environnement lointain.

Les types d’agrandissement : les 3 manières possibles

Repoussez les murs vers l’extérieur. Ce type d’agrandissement permet d’augmenter considérablement la surface de votre garage. Le coût et taxes dépendront des matériaux utilisés.

Envisagez des stationnements à l’extérieur du garage. Plus économique, cette alternative consiste à placer des piliers renforcés qui soutiendront une voûte. Pour une meilleure visibilité sur le coût de la rénovation ainsi que la bonne gestion de votre budget, faites appel à un expert-comptable. Il pourra vous assister au mieux dans le calcul en temps réel de vos dépenses. Pour ce type de cas, le cabinet d’expertise GESTION FINANCIÈRE EXTERNALISÉE reste la référence.

Construisez un appentis en bois. En effet, le bois est une matière résistante et durable. Or, le prix de sa construction est plus bas que celui des autres matériaux. De plus, il est chaleureux et convient partout.

Bon à savoir

Les dimensions formelles d’un garage sont de 2,5m de largeur sur 5m de longueur soit 13m² avec une hauteur de 2,5 m, pour 2 voitures la surface au sol recommandée est d’au moins 30m.

Taxes : un garage peut constituer une surface taxable s’il est clos et couvert. Si un garage est ouvert sous un auvent ou appentis, il sera taxé selon le nombre de places des véhicules. Un garage n’entre pas dans le calcul de la surface de plancher sauf si il est utilisé autrement (rangement d’outils) que pour garer des voitures.