Judiciaire – Guide Entreprendre

L’expert arboricole et le diagnostic arbre juridique

25 mars 202612 mars 2026 armandarbre juridique, diagnostic arbre, expert arboricole, expertise arbres, gestion des arbres

Au croisement de la science et du droit, l’expert arboricole mène un diagnostic arbre juridique pour évaluer la santé, la stabilité et les risques associés aux arbres, tant en espace public que privé. Appuyé sur des méthodes rigoureuses (inspection visuelle, tests de traction, tomographie, analyses en laboratoire), il produit un rapport d’expertise exploitable en expertise judiciaire, conforme à la réglementation et engageant sa responsabilité. Cette démarche éclaire les décisions en matière de sécurité, de prévention des sinistres et de gestion durable du patrimoine arboré.

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Contentieux locatif sur la régularisation des charges : attention aux abus

19 mars 202619 mars 2026 armandabuse locatif, charges locatives, contentieux locatif, litige immobilier, régularisation des charges

La régularisation des charges est un moment sensible du contentieux locatif, où des ajustements mal expliqués ou tardifs peuvent masquer des abus. Entre provisions versées, décompte détaillé et justificatifs à consulter, chacun — bailleur comme locataire — doit respecter un délai légal et une stricte transparence. Les dérives les plus courantes portent sur des charges non récupérables, des régularisations rétroactives excessives ou une répartition erronée des coûts. Face à ces situations, la contestation s’appuie sur la vérification des postes facturés, la demande de pièces et le rappel des règles applicables.

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Gérer la succession sans assistance administrative : est-ce risqué

17 mars 202616 mars 2026 armandgérer la succession, risques succession autonome, succession sans assistance, succession sans avocat, succession sans notaire

La gestion d’une succession sans assistance administrative soulève de nombreuses questions. Alors que certains héritiers choisissent de s’en passer, d’autres s’interrogent sur les risques potentiels d’une telle décision. Cet article explore les implications de cette démarche pour aider à choisir la meilleure voie à suivre.

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Indivision successorale : comment gérer le patrimoine en attendant le partage ?

16 mars 202616 mars 2026 armanddémembrement de propriété, gestion patrimoine, héritage, indivision successorale, partage succession

Le décès d’un proche entraîne souvent des situations complexes, notamment en ce qui concerne la gestion du patrimoine. Lorsqu’il n’y a pas de testament ou que les héritiers ne s’accordent pas sur le partage, la notion d’indivision successorale entre en jeu. Cet état de fait peut poser plusieurs questions pratiques et juridiques. Cet article vise à vous éclairer sur les différentes facettes de la gestion du patrimoine en indivision.

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Responsabilité pénale en cas d’accident au montage/démontage d’échafaudage

16 mars 202616 mars 2026 armandaccident démontage échafaudage, accident montage échafaudage, échafaudage, responsabilité pénale, sécurité chantier

Les opérations de montage et de démontage d’échafaudages représentent des étapes risquées sur les chantiers. Tout accident survenant lors de ces manipulations peut engager la responsabilité pénale des intervenants. Découvrons ensemble les enjeux légaux et les précautions à prendre pour éviter des conséquences regrettables.

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Retenue sur dépôt de garantie : le contentieux locatif le plus fréquent

12 mars 202611 mars 2026 armandcontentieux locatif, dépôt de garantie, gestion locative, litiges locatifs, retenue sur dépôt de garantie

Au cœur des baux d’habitation, la retenue sur dépôt de garantie cristallise la majorité des litiges entre bailleurs et locataires. Encadrée par la loi (plafonds à 1 mois de loyer hors charges en vide et 2 mois en meublé), elle n’est légitime qu’en cas d’impayés ou de dégradations établies par un état des lieux contradictoire et des justificatifs (devis, factures, décomptes). Le respect des délais de restitution (1 ou 2 mois) et la transparence des preuves conditionnent la sécurité juridique des parties, sous peine de pénalités de retard automatiques. Pour…

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Le délai légal pour organiser une crémation

10 mars 20269 mars 2026 armandcrémation en france, délai légal crémation, loi crémation, organiser une crémation, réglementation crémation

En France, une crémation doit être organisée au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant le décès, dimanches et jours fériés compris. En cas de contrainte (indisponibilité du crématorium, arrivée de proches), une dérogation peut être sollicitée. Les formalités et autorisations sont généralement prises en charge par les pompes funèbres, et le devenir des cendres (dispersion, inhumation en urne, columbarium) reste strictement encadré. Perdre un proche est déjà une épreuve ; connaître clairement le délai légal et les étapes pour organiser une crémation aide à traverser cette période sans précipitation…

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Prud’hommes : la protection juridique pour défendre l’employeur face au salarié

18 février 202618 février 2026 armandconflits au travail, employeur, protection juridique, prud'hommes, salarié

Le recours devant le Conseil des Prud’hommes constitue un mécanisme de protection juridique pour l’employeur confronté à un litige individuel avec un salarié. Juridiction paritaire et spécialisée, elle structure la procédure en phases distinctes — saisine, tentative de conciliation, mise en état et audience de jugement — offrant un cadre pour contester les prétentions, obtenir la régularisation d’obligations contractuelles et mobiliser des moyens de défense techniques. L’intervention d’un avocat est déterminante pour assurer la conformité procédurale, la qualité des pièces produites et l’efficacité de la stratégie contentieuse.

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Démarches décès : demander le capital à la CPAM

10 février 202617 février 2026 armandaide financière décès, assurance maladie, capital décès cpam, cpam, démarches décès

Lors d’un décès, la charge administrative et financière s’accumule rapidement. La CPAM prévoit un dispositif d’aide ponctuelle, le capital décès, destiné à alléger les premières dépenses liées à la disparition d’un proche. Ce guide technique synthétise les conditions, le montant, les bénéficiaires et les démarches pratiques pour demander ce capital.

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L’expertise judiciaire dans le cadre d’un contentieux commercial complexe

26 janvier 202623 janvier 2026 armandcontentieux commercial, droit commercial, expertise judiciaire, litige commercial, procédure judiciaire

Quand un contentieux commercial complexe atterrit devant un tribunal, le débat ne se joue pas uniquement sur des principes juridiques. Il se noue aussi autour de chiffres, de process, de technologies, de pratiques sectorielles et parfois même d’algorithmes. Dans ce théâtre où les pièces du dossier s’empilent, l’expertise judiciaire devient la lampe torche qui éclaire les zones d’ombre : marges contestées, valorisation d’actifs, défaillance informatique, rupture de relations d’affaires, ou encore inexécution transfrontalière d’un contrat. Bien utilisée, elle aide le juge à comprendre, les parties à se positionner et, parfois,…