Certificat d’urbanisme : est-il utile pour une démolition ?
Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation de démolition, mais c’est un outil précieux pour connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain avant d’engager des travaux. Il renseigne sur la constructibilité, les servitudes, l’existence d’un plan local d’urbanisme ou d’un secteur protégé et sur les prescriptions éventuelles de l’Architecte des Bâtiments de France, informations qui déterminent si un permis de démolir sera nécessaire ou susceptible d’être refusé. Dans les projets de démolition suivie de reconstruction, le certificat aide aussi à vérifier la faisabilité du projet et les conditions du…
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