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Étiquette : optimisation fiscale

Commerce 

Fiscalité de la cession de fonds de commerce : optimiser la plus-value

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La cession d’un fonds de commerce met en jeu plusieurs mécanismes fiscaux qui impactent le prix net pour le vendeur et le coût total pour l’acheteur. Pour optimiser la plus-value et sécuriser la transaction, chaque poste doit être maîtrisé : droits d’enregistrement, TVA, répartition du prix, et traitement de la plus-value professionnelle au regard du régime fiscal choisi. En 2026, le barème des droits reste progressif, la dispense de TVA de l’article 257 bis du CGI demeure centrale, et la ventilation du prix entre éléments incorporels, corporels et stock ouvre…

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Judiciaire 

Optimisation fiscale ou fraude : où se situe la ligne rouge à ne pas franchir ?

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Optimiser sa fiscalité relève d’une gestion responsable quand elle respecte l’esprit de la loi, mais bascule en fraude dès lors que les montages n’ont d’autre but que d’échapper à l’impôt. La vraie difficulté n’est pas toujours juridique : elle est éthique. Il convient de distinguer l’optimisation fiscale fondée sur une substance économique réelle des artifices (prix de transfert artificiels, redevances factices, holdings écran) qui visent uniquement à délocaliser les bénéfices vers des paradis fiscaux. Pour un dirigeant, la question pratique est donc double : vos choix sont-ils conformes à la…

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Services de consultation en fiscalité : optimisez votre déclaration d'impôts Autres professionnels 

Services de consultation en fiscalité : optimisez votre déclaration d’impôts

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La fiscalité peut s’avérer être un domaine complexe, surtout lorsque vient le moment de rendre sa déclaration d’impôts. Toutefois, avec la bonne approche et des conseils avisés, il est possible de maximiser ses avantages fiscaux tout en minimisant les erreurs. C’est là qu’interviennent les services de consultation en fiscalité.

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