La cession de fonds de commerce représente une étape déterminante pour de nombreux entrepreneurs. Signifiant la transmission d’un ensemble d’éléments essentiels à une activité commerciale, ce processus engendre des implications fiscales complexes. Comprendre les règles relatives à l’imposition des plus-values professionnelles devient donc vital pour sécuriser une telle opération.
Read MoreLa cession d’un fonds de commerce met en jeu plusieurs mécanismes fiscaux qui impactent le prix net pour le vendeur et le coût total pour l’acheteur. Pour optimiser la plus-value et sécuriser la transaction, chaque poste doit être maîtrisé : droits d’enregistrement, TVA, répartition du prix, et traitement de la plus-value professionnelle au regard du régime fiscal choisi. En 2026, le barème des droits reste progressif, la dispense de TVA de l’article 257 bis du CGI demeure centrale, et la ventilation du prix entre éléments incorporels, corporels et stock ouvre…
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