Fiscalité de la cession de fonds de commerce : optimiser la plus-value
La cession d’un fonds de commerce met en jeu plusieurs mécanismes fiscaux qui impactent le prix net pour le vendeur et le coût total pour l’acheteur. Pour optimiser la plus-value et sécuriser la transaction, chaque poste doit être maîtrisé : droits d’enregistrement, TVA, répartition du prix, et traitement de la plus-value professionnelle au regard du régime fiscal choisi. En 2026, le barème des droits reste progressif, la dispense de TVA de l’article 257 bis du CGI demeure centrale, et la ventilation du prix entre éléments incorporels, corporels et stock ouvre…
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