Optimisation fiscale ou fraude : où se situe la ligne rouge à ne pas franchir ?
Optimiser sa fiscalité relève d’une gestion responsable quand elle respecte l’esprit de la loi, mais bascule en fraude dès lors que les montages n’ont d’autre but que d’échapper à l’impôt. La vraie difficulté n’est pas toujours juridique : elle est éthique. Il convient de distinguer l’optimisation fiscale fondée sur une substance économique réelle des artifices (prix de transfert artificiels, redevances factices, holdings écran) qui visent uniquement à délocaliser les bénéfices vers des paradis fiscaux. Pour un dirigeant, la question pratique est donc double : vos choix sont-ils conformes à la…
Read More