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Est-ce que le PLU peut interdire la construction d’une maison en bois ?

Le PLU ou plan local d’urbanisme est un projet d’aménagement du territoire au niveau d’une commune, ce projet est régi par le code de l’urbanisme. En effet, ce plan a pour but l’organisation du développement d’une commune déterminée par des règles d’urbanismes. Pour faire court, c’est un ensemble de documents qui serviront à la municipalité, aux différents acteurs de la construction ainsi qu’aux citoyens pour l’obtention d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.

De nos jours, quand on parle de milieu urbain, ce qui nous vient directement à l’esprit, ce sont les bétons, les briques et tout ce qui va avec. Ce plan local de l’urbanisme encourage cette pratique afin que chaque quartier ait une allure moderne et bon à y vivre, ce, tout en respectant les patrimoines et les architectures locaux ainsi que les zones agricoles pour un développement durable.

Bon à savoir à propos du plan local d’urbanisme PLU

Aucune construction ne peut être effectuée sans un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Si vous projetez de construire une maison en bois en milieu urbain ou de réaliser n’importe quelle autre construction, la consultation du PLU auprès de votre mairie est indispensable. Elle peut se faire en ligne pour accélérer le processus.

En principe, le PLU détermine si la transformation ou modification a pour but la création d’une surélévation ou niveau.
En matière de construction en milieu urbain, il est tout à fait possible que votre demande de permis de construire une maison en bois ne soit pas approuvée. Pour contourner cette règle, beaucoup de personnes optent actuellement pour la construction d’une maison dont l’ossature est en bois accompagné d’autres matières dont les briques entre autres.

La différence entre un permis de construire et une déclaration préalable de travaux

Le permis de construire est obligatoire :
– si la construction ou rénovation porte atteinte sur le rôle initial du local c’est-à-dire que le local, auparavant inhabitable, le devient ;

– si la transformation ou modification a pour but la création d’une surélévation ou niveau ;
– si votre commune est soumise au PLU et que le projet d’agrandissement de votre maison dépasse les 40 m².

Quant à la déclaration préalable de travaux, elle est nécessaire si la construction a pour but l’agrandissement de votre véranda qui dépasse les 40 m² (sous PLU) ou la transformation des façades de votre maison.

Quel genre de construction nécessite un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux ?

Le permis de construire veille à ce que les travaux de construction, de rénovation ou d’extension respectent les règles énoncées par le plan local de l’urbanisme plus de votre commune. Néanmoins, certains travaux ne nécessitent pas forcément l’obtention de ce permis, notamment si la construction ne dépasse pas 12m de hauteur ou si sa surface de plancher est égale ou inférieure à 5m².

Seules les constructions ayant pour but le changement du rôle initial d’un local, la modification de l’aspect extérieure d’un bâtiment ou la construction d’une piscine nécessitent une autorisation.

Bref le PLU peut évidemment interdire la construction d’une maison en bois si celle-ci ne respecte pas une surface de plancher et une emprise au sol inférieure ou égale à 5m² et que sa hauteur dépasse les 12 m. Par ailleurs, si votre projet porte sur la construction d’un simple abri de jardin ou d’une simple rénovation de toiture, aucune autorisation n’est nécessaire contrairement à un changement de toiture qui requiert par contre une déclaration préalable de travaux. Pour assurer la conformité des travaux, le mieux est de passer par une entreprise de maçonnerie et de menuiserie qualifié.

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