Contentieux locatif sur la régularisation des charges : attention aux abus
La régularisation des charges est un moment sensible du contentieux locatif, où des ajustements mal expliqués ou tardifs peuvent masquer des abus. Entre provisions versées, décompte détaillé et justificatifs à consulter, chacun — bailleur comme locataire — doit respecter un délai légal et une stricte transparence. Les dérives les plus courantes portent sur des charges non récupérables, des régularisations rétroactives excessives ou une répartition erronée des coûts. Face à ces situations, la contestation s’appuie sur la vérification des postes facturés, la demande de pièces et le rappel des règles applicables.
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