Pourquoi le certificat de localisation est important pour votre projet immobilier ?
Lorsque vous envisagez un projet immobilier, qu’il s’agisse d’acheter, de vendre, ou de construire, le certificat de localisation joue un rôle essentiel. Ce document, souvent négligé, permet de garantir la sécurité juridique de votre investissement. Dans cet article, nous explorerons les raisons pour lesquelles le certificat de localisation est indispensable pour votre projet immobilier.
La notion sur le certificat de localisation
Le certificat de localisation est un document technique, qui a pour but de fournir des informations sur l’état d’un bien immobilier. Il inclut un plan et un rapport, dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime sa prise de position sur la situation physique et légale de la propriété.
Contenu du certificat de localisation
Voici quelques éléments importants que l’on trouve généralement dans ce document :
- Description du terrain : informations actualisées sur les dimensions et la configuration de la parcelle.
- Servitudes : indications sur les droits de passage ou autres restrictions liées à l’utilisation de la propriété.
- Zones réglementées : mention des zones inondables, agricoles ou soumises à d’autres contraintes environnementales.
- Conformité réglementaire : vérification de l’adhésion de la propriété aux normes locales et provinciales.
L’importance d’un certificat à jour
Posséder un certificat de localisation à jour est indispensable dans le cadre de transactions immobilières. En effet, ce document présente non seulement l’état actuel de la propriété, mais protège également toutes les parties concernées contre d’éventuelles problématiques juridiques.
Raisons de maintenir le certificat à jour
Voici quelques raisons qui soulignent l’importance d’avoir un certificat de localisation toujours à jour :
- Tout changement apporté à la propriété (ajout de bâtiments, modifications extérieures) doit être reflété dans le certificat.
- Un certificat de plus de 10 ans ne sera généralement pas accepté, et un nouvel examen sera requis avant la vente.
- Des modifications réglementaires récentes peuvent affecter l’utilisation de la propriété, rendant un nouveau certificat indispensable.
Les différentes étapes d’obtention d’un certificat
Pour obtenir un certificat de localisation, il faut faire appel à un arpenteur-géomètre. Ce professionnel est formé pour réaliser les mesures et analyses nécessaires afin de produire un document légal et conforme.
Chronologie et délais
Il faut planifier à l’avance, car la confection d’un certificat peut prendre entre 4 à 6 semaines. Ce délai peut s’allonger dans un marché immobilier très actif. Il est de plus recommandé de présenter le certificat au notaire au moins 20 jours avant la signature de l’acte de vente.
Les coûts associés
La responsabilité de fournir un certificat de localisation revient au vendeur. Celui-ci est donc tenu de prendre en charge les coûts de sa confection. Néanmoins, l’acheteur peut demander un nouveau certificat lors de sa promesse d’achat, si cela est stipulé dans les conditions.
Les conséquences d’un certificat obsolète
Ne pas disposer d’un certificat de localisation à jour peut entraîner des complications au moment de la vente. Par exemple, si la propriété présente des irrégularités, comme un agrandissement non conforme, cela peut retarder la conclusion de la vente. L’acheteur pourrait même décider de retirer son offre si des issues moins favorables se présentent.
Les risques à éviter
Lors de la vente, ne pas avoir un certificat à jour peut engendrer des frais supplémentaires ou des retards significatifs. Ainsi, il est préférable d’aborder la réalisation de ce document dès que la décision de vendre est prise et d’achever toutes les rénovations avant de contacter un arpenteur-géomètre.
Pourquoi faire appel à un professionnel ?
Pour garantir la conformité du certificat de localisation, il est essentiel de faire appel à un arpenteur-géomètre qualifié. Ce spécialiste a non seulement la légitimité de vous fournir un certificat conforme, mais peut aussi vous conseiller sur divers aspects réglementaires liés à votre propriété.
Choisir le bon professionnel
Il faut sélectionner un arpenteur-géomètre réputé et expérimenté. Par exemple, Maryse Phaneuf arpenteur-géomètre et Jean-Sébastien Trottier arpenteur-géomètre, peuvent vous guider à travers chaque étape pour obtenir un certificat de localisation adapté à vos besoins.
En résumé, le certificat de localisation est un document fondamental dans le cadre de votre projet immobilier. Ne laissez pas les imprévus perturber votre transaction ; assurez-vous d’être bien préparé en ayant un certificat à jour grâce à l’expertise d’un professionnel qualifié.
