Avocat responsabilité médicale : quand recourir à ses services ?
Le domaine de la médecine, bien qu’ il soit en constante évolution, n’est jamais à l’abri d’éventuelles erreurs. Une opération qui se complique donne lieu à des interrogations de la part des patients. Souvent, seules des réponses évasives et sans réels fondements sont données. Mais si des informations convaincantes sont fournies par les médecins, la situation se démêle et le patient ne poursuit pas le centre. A contrario, si la transparence n’est pas d’actualité, la loi du 4 mars 2022 ou loi Kouchner affirme qu’il est possible de faire appel à un avocat responsabilité médicale.
Les cas qui nécessitent de recourir à un avocat responsabilité médicale
Voici la liste des situations dans lesquelles, il est nécessaire de faire appel à un avocat responsabilité médicale :
La procédure devant la CCI est infructueuse
Dans ce cas de figure, il est conseillé d’avoir recours à l’expertise des avocats, comme ceux de TOUBALE BLOIS ORLEANS pour obtenir une réponse satisfaisante à votre demande. Une indemnisation à l’amiable est moins importante que lorsque vous faîtes appel à un avocat spécialisé pour mener à bien votre requête.
L’indemnisation est soumise à un barème
Si vous engagez des poursuites contre un cabinet médical, il est impératif de contacter un bon avocat responsabilité médicale. Généralement, l’indemnisation offerte par le conseil juridique de l’établissement est soumise à un barème que l’administration de l’hôpital essaie de ne pas franchir. Pour faire éclater ce barème et obtenir la somme que vous devez avoir, les compétences d’un avocat spécialisé sont vitales.
L’établissement minimise les faits
C’est le jeu des conseillers juridiques des établissements hospitaliers de faire en sorte que les victimes ne puissent obtenir gain de cause, en minimisant les faits évoqués. Suite à ce constat, les familles sont souvent laissées pour compte dans le processus, ce qui peut faire un choc au moral. Pour y remédier, faites appel à un avocat responsabilité médicale !
L’expert du tribunal retourne sa veste
Il est également possible que l’expert désigné par le tribunal puisse mal vous défendre, par rapport à ce que vous avez escompté. Dans ce cas de figure, il est préférable de se tourner vers un avocat responsabilité médicale, car l’expert a pour rôle de relater les faits, et non de vous défendre.
Une procédure mal entamée
Il est fortement recommandé d’avoir recours à un avocat responsabilité médicale lorsque vous avez entamé une procédure à l’encontre d’un cabinet médical ou d’un hôpital , mais que celle-ci manque de preuves ou de documents pour en attester les fondements. Le premier réflexe à avoir dès que vous voyez que le dossier ne tient pas la route au premier barrage est de collaborer avec un avocat spécialisé dans les erreurs médicales. En optant pour cette stratégie, vous aurez plus de chance de gagner.
Les honoraires d’un avocat responsabilité médicale
Généralement, les honoraires d’un avocat responsabilité médicale représentent un pourcentage du montant versé par l’établissement hospitalier suite au succès du procès. Le taux dépend de chaque expert, mais il avoisine les 10%. Ainsi, si vous enclenchez des actions en justice contre un cabinet médical pour erreur et que celui-ci vous indemnise à 30 000 euros, 10% du montant seront les honoraires de l’avocat. A noter que certains peuvent exiger une avance sur honoraire, mais c’est une pratique rare dans le domaine.
Bon à savoir : dans certains cas, des frais d’expertise doivent être avancés par la victime, si le juge souhaite en lancer. Toutefois, le montant est reversé dans la somme d’indemnisation à la fin du procès et ne sera pas compté dans le pourcentage à donner à l’avocat responsabilité médicale.
